Commission Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM)

Il s’agit d’un organe consultatif composé de représentants communaux et de citoyens habilités à remettre des avis sur des projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire comme le « schéma de structure communal » ou encore le « règlement communal d’aménagement ». Il délivre également certains permis d’urbanisme et de lotir (particulièrement en cas de dérogation), analyse des études d’incidence sur l’environnement mais réalise aussi certaines enquêtes publiques.

Les commentaires sont clos.