Il s’agit d’un organe consultatif composé de représentants communaux et de citoyens habilités à remettre des avis sur des projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire comme le « schéma de structure communal » ou encore le « règlement communal d’aménagement ». Il délivre également certains permis d’urbanisme et de lotir (particulièrement en cas de dérogation), analyse des études d’incidence sur l’environnement mais réalise aussi certaines enquêtes publiques.
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